Déclaration Préalable Travaux Beauvais : Quand Est-Elle Obligatoire ?
Guide complet 2026 · Extension, piscine, clôture, fenêtre, ravalement, ITE, carport, panneaux solaires…
[JEBBOUR Coumba] — Diplômée d'État en architecture · Maître d'Œuvre · Atelier Réno, Beauvais
1. C'est quoi une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme de portée intermédiaire entre l'absence totale de formalité et le permis de construire. Elle permet à la mairie de Beauvais de vérifier que votre projet respecte les règles du PLUi-HM du Beauvaisis (mis à jour en juillet 2024) avant que vous ne démarriez les travaux.
Concrètement, la DP s'applique aux travaux qui modifient l'aspect extérieur de votre bien, créent une surface limitée, ou ont un impact sur l'environnement bâti.
⚠️ Ne commencez jamais des travaux sans avoir vérifié
Travaux sans déclaration préalable obligatoire à Beauvais : amende jusqu'à 6 000 €/m², démolition possible, blocage de la vente du bien. En cas de doute, déposez — c'est gratuit et ne prend que quelques semaines.
2. Tableau de référence : DP, permis de construire ou aucune formalité ?
Utilisez le tableau ci-dessous pour identifier en un coup d'œil la formalité requise pour votre projet à Beauvais. Les règles de base viennent du Code de l'Urbanisme — le PLUi-HM local peut ajouter des contraintes.
Formalités à Beauvais selon le type de travaux — Vert : aucune formalité · Orange : déclaration préalable · Rouge : permis de construire · PLUi-HM Beauvaisis 2024
3. Zone ABF à Beauvais : les règles spécifiques
Si votre maison est dans un rayon de 500 m d'un monument historique à Beauvais — notamment la Cathédrale Saint-Pierre — vous êtes dans le périmètre ABF. Cela change les règles applicables à votre DP.
Périmètre ABF autour de la Cathédrale Saint-Pierre de Beauvais — rayon 500 m · Délai DP : 2 mois · Avis conforme de l'ABF obligatoire · Schéma indicatif
🚨 Consultez l'ABF AVANT de déposer votre dossier
Le Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine (STAP) de l'Oise peut être consulté gratuitement pour un avis informel AVANT le dépôt officiel. Une conversation préalable vous évitera un refus, 2 mois de délai perdu et un dossier à recommencer entièrement.
4. Quel Cerfa remplir ?
Deux formulaires distincts existent. Choisir le mauvais Cerfa entraîne le rejet immédiat du dossier et la remise à zéro du délai d'instruction.
Cerfa 13703*12 — Formulaire de déclaration préalable · Téléchargeable sur service-public.gouv.fr · Dépôt : beauvaisis.fr ou mairie de Beauvais, 1 rue Desgroux
✅ Où télécharger et comment déposer
Cerfa téléchargeables sur service-public.gouv.fr · Dépôt en ligne 24h/24 sur beauvaisis.fr (recommandé) · Dépôt en papier à la mairie de Beauvais, 1 rue Desgroux, 60000 · Dépôt par courrier RAR à Mairie de Beauvais, BP 60330, 60021 Beauvais Cedex · Dépôt toujours gratuit
5. Les pièces à joindre à votre dossier
Le dossier comprend le Cerfa et des pièces graphiques. Un bordereau intégré au Cerfa précise exactement ce qui est requis pour votre projet.
Pièces quasi-systématiquement demandées
• DP1 — Plan de situation du terrain (téléchargeable sur Géoportail)
• DP2 — Plan de masse coté (vue de dessus avec distances aux limites)
• DP3 — Plan en coupe (si modification du profil du terrain)
• DP4 — Plans des façades et toitures (si aspect extérieur modifié)
• DP5 — Photos du terrain et des constructions depuis la voie publique
• DP6 — Document graphique d'insertion dans l'environnement
Pièces supplémentaires en zone ABF Beauvais
• Notice patrimoniale — justification des choix architecturaux
• Illustrations 3D ou photomontages d'insertion
• Fiches techniques des matériaux (enduits, menuiseries, couvertures)
💡 Un dossier complet = un délai respecté
À Beauvais, un dossier incomplet suspend le délai d'instruction. La mairie a 1 mois pour signaler les pièces manquantes, et vous avez 3 mois pour les fournir. Un dossier bien préparé dès le départ évite ces allers-retours qui peuvent allonger votre projet de 2 à 3 mois.
6. Comment déposer votre DP à Beauvais en 2026
Trois options disponibles. Le dépôt est gratuit dans tous les cas.
3 façons de déposer à Beauvais : en ligne sur beauvaisis.fr (24h/24 — recommandé), en mairie 1 rue Desgroux, ou par courrier RAR · Dépôt toujours gratuit
Option 1 — Dépôt en ligne (recommandé)
Guichet numérique de la CA du Beauvaisis : beauvaisis.fr → Urbanisme en ligne. Disponible 24h/24, suivi en temps réel, accusés de réception automatiques. Obligatoire pour les personnes morales (SCI, entreprises) depuis le décret du 18 novembre 2024.
Option 2 — En mairie de Beauvais
Déposez 2 exemplaires du dossier complet à la mairie de Beauvais, 1 rue Desgroux, 60000 Beauvais. Un récépissé vous est remis immédiatement avec le numéro d'enregistrement.
Option 3 — Par courrier recommandé AR
Adressez 2 exemplaires par courrier RAR à Mairie de Beauvais, BP 60330, 60021 Beauvais Cedex. Le délai d'instruction commence à la date de réception — conservez l'accusé de réception.
7. Délais d'instruction et suivi de votre dossier
Délais d'instruction à Beauvais : 1 mois (zone normale) · 2 mois (zone ABF) · Suspendu si dossier incomplet · À compter de la réception du dossier complet
⚠️ Décision tacite : exigez toujours un certificat écrit
Si la mairie de Beauvais ne répond pas dans le délai légal, votre DP est tacitement accordée. Mais ne démarrez pas vos travaux sur la seule base du silence. Demandez à la mairie un certificat attestant la non-opposition — il vous sera demandé par votre notaire lors d'une vente.
8. Après la décision : affichage, recours, DAACT
L'affichage obligatoire sur votre terrain
Dès réception de la non-opposition, vous devez afficher votre DP sur votre terrain de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux.
• Panneau rectangulaire de dimensions supérieures à 80 cm
• Visible depuis la voie publique
• Mentions obligatoires : numéro de DP, date, nature des travaux, surface créée
• Prenez des photos horodatées régulièrement (preuve d'affichage)
Affichage obligatoire de la déclaration préalable à Beauvais — Panneau > 80 cm, visible depuis la voie publique, dès réception de la non-opposition et pendant toute la durée du chantier (illustration indicative)
Le délai de recours des tiers
Un tiers (voisin, association) dispose de 2 mois à compter du premier jour d'affichage sur le terrain pour contester votre DP devant le tribunal administratif. Après ce délai, le recours n'est plus possible.
La DAACT — Déclaration d'Achèvement et de Conformité
À la fin des travaux, transmettez à la mairie de Beauvais la DAACT (Cerfa 13408). La mairie dispose de 3 mois (5 mois en zone ABF) pour vérifier la conformité. Sans contestation, les travaux sont réputés conformes. Déclarez aussi la nouvelle surface aux impôts dans les 90 jours (formulaire H1).
9. Risques et sanctions si vous ne déclarez pas
🚨 La régularisation a posteriori
Si vous avez déjà réalisé des travaux sans DP, déposez une DP de régularisation sans attendre. Elle ne supprime pas l'infraction passée mais régularise la situation pour les actes futurs (vente, prêt). En zone ABF, la régularisation peut être refusée si les travaux ne sont pas conformes — la démolition peut alors être ordonnée.
10. FAQ — Questions fréquentes sur la DP à Beauvais
Quels travaux nécessitent une DP à Beauvais ?
Extension 5-40 m², abri de jardin/garage 5-20 m², piscine 10-100 m², clôture en zone ABF ou ≥ 2 m, ravalement modifiant l'aspect, fenêtre de toit, ouverture en façade, ITE, pompe à chaleur visible, panneaux solaires, véranda 5-20 m², transformation de garage en pièce habitable.
Quel est le délai d'instruction à Beauvais ?
1 mois en zone normale à compter du dossier complet. 2 mois en zone ABF (périmètre Cathédrale Saint-Pierre). Sans réponse dans ce délai, la non-opposition est tacitement acquise — demandez toujours un certificat écrit.
Comment déposer en 2026 ?
En ligne 24h/24 sur beauvaisis.fr (recommandé — obligatoire pour les sociétés). En mairie de Beauvais, 1 rue Desgroux. Par courrier RAR à BP 60330, 60021 Beauvais Cedex. Gratuit dans tous les cas.
Faut-il une DP pour une piscine à Beauvais ?
Piscine ≤ 10 m² non couverte : aucune formalité. Piscine 10-100 m² non couverte : déclaration préalable (Cerfa 13702). Piscine > 100 m² ou avec abri > 1,80 m : permis de construire.
Quelle est la durée de validité d'une DP à Beauvais ?
3 ans, renouvelable deux fois 1 an (durée max. 5 ans). La demande de renouvellement doit être faite 2 mois avant l'expiration.
Que risque-t-on sans DP obligatoire à Beauvais ?
Amende 1 200-6 000 €/m², démolition possible, blocage de vente, problèmes d'assurance et de prêt. Prescription pénale 6 ans, civile 10 ans (30 ans zone ABF). Une DP de régularisation reste possible mais ne supprime pas l'infraction passée.
JEBBOUR Coumba
Diplômée d'État en architecture · Maître d'Œuvre · Atelier Réno, Beauvais (Oise)
Diplômée d'État en architecture installée à Beauvais, je constitue et dépose des dossiers de déclaration préalable et de permis de construire à la CA du Beauvaisis depuis 5 ans. Je connais les règles du PLUi-HM et les exigences de l'ABF de Beauvais. Chaque projet commence par la vérification des contraintes réglementaires — un dossier bien préparé est un dossier qui ne revient pas.
